L’encadrement des loyers à Paris ne cesse d’être repoussé. Pourtant, cette fois-ci, le ministère du Logement l’a annoncé : cette mesure phare de la loi Alur, décriée par les professionnels, sera applicable dès juillet. Les derniers décrets devraient être publiés entre le mois de mai et juin prochain. Un arrêté préfectoral définissant le loyer médian de référence sur lequel les bailleurs devront s’aligner paraîtra aussi dans le courant du mois de juin. Le point avec Yann Jehanno, directeur exécutif du réseau Laforêt.
L’encadrement des loyers verra-t-il vraiment le jour ?
Yann Jehanno : Il y a un signe qui ne trompe pas : des observatoires ont été agréés, un à Paris et un à Lille. A priori, il y a une intention du ministère du Logement de concrétiser ce projet. Néanmoins, plusieurs questions subsistent : la préparation nécessaire à ce projet a-t-elle été suffisante ? Les observatoires des loyers ont-ils réuni suffisamment de données pour être pertinents ? Cela ne semble pas être le cas puisque, par exemple, les délais accordés aux professionnels pour alimenter l’Olap ont été insuffisants.
Est-ce le seul point qui pose problème ?
Yann Jehanno : Non, l’autre interrogation concerne le complément de loyer. Selon le projet, le bailleur aura, non seulement, la possibilité de majorer ou de minorer le loyer de référence de son logement mais il pourra également envisager un complément de loyer si son bien bénéficie d’une localisation ou d’un confort particulier. Or, Paris ne manque pas d’immeuble de haut standing, avec terrasse et vue dégagée… Alors, quels seront les critères qui permettront d’ajouter ce complément de loyer ? Qui sera en charge d’apprécier son bien-fondé ? Cela est encore assez nébuleux.
L’encadrement des loyers va t-il règler le problème de l’insuffisance de logement ?
Yann Jehanno : Non. On s’attaque aux conséquences sans traiter les causes. A Paris, le niveau élevé des loyers est étroitement lié à l’insuffisance de l’offre locative. Encadrer les loyers et penser qu’on va régler les problèmes par ce biais est une erreur ! En revanche, le signal adressé aux bailleurs est clair : à l’avenir, les propriétaires qui seront confrontés à une baisse de leurs revenus saisiront la première occasion pour vendre et, de ce fait, l’offre locative baissera encore. En 2014, dans le réseau Laforêt, les ventes aux investisseurs ne représentaient plus que 10% des transactions contre 17% en 2011. Cette mesure n’est pas faite pour enrayer cette tendance.
Pourtant, les Français y sont favorables …
Yann Jehanno : C’est normal, les français souhaitent un marché locatif plus fluide. Toutefois, en prenant un peu de recul, on comprend aisément que le logement social n’a plus les moyens de faire face à la demande locative des Français. Nous avons besoin des investisseurs et des bailleurs privés. Il est dommage de les stigmatiser et de les opposer aux locataires comme on le fait avec cette mesure.
Comment expliquer que l’Allemagne ait, récemment, elle aussi, choisi d’encadrer les loyers?
Yann Jehanno : Les marchés immobiliers Français et Allemand sont différents et difficilement comparables. La France compte plus de propriétaires que l’Allemagne dont le marché locatif est très fluide. Le marché parisien est, lui, dans une situation de quasi-blocage. D’une part, le taux de mobilité des locataires y est à un niveau particulièrement bas. D’autre part, l’offre locative y est nettement insuffisante. O.D©byBazikPress