Pour les sociétés dont l’exercice social coïncide avec l’année civile, le temps de l’arrêté des comptes est venu ! Cette fin d’année a été marquée par de nombreux bouleversements. Au niveau social, nous pensons bien évidement à la « suppression » du RSI pour les travailleurs non salariés (TNS) mais également à l’évolution des taux de cotisations sociales.
Au niveau fiscal, les principales évolutions concernent : l’augmentation de la CSG, la baisse planifiée de l’impôt sur les sociétés et la mise en place de la « flat tax » ou prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Optimiser le revenu disponible
Comme chaque année, et particulièrement en 2018, dans la mesure où l’activité a été particulièrement favorable pour les agences immobilières en 2017, le sujet de l’optimisation de la rémunération du dirigeant est un élément central des réunions de clôture. Quand on parle d’optimisation de la rémunération du dirigeant, il s’agit de déterminer le point d’équilibre qui, à partir du résultat avant prélèvements du dirigeant (rémunération, charges sociales et résultat de l’entreprise), permet d’optimiser le revenu disponible entre :
- les prélèvements au niveau de l’entreprise : il s’agit des charges sociales obligatoires, des charges sociales supplémentaires et de l’impôt sur les sociétés ;
- les prélèvements au niveau du particulier : l’impôt sur le revenu.
EURL/SARL ou Sasu/SAS
Comme souvent, il est important de distinguer les deux structures juridiques qui sont principalement utilisées pour les agences immobilières, à savoir : EURL/SARL vs Sasu/SAS.
- Pour les EURL/SARL, du fait de l’assujettissement des dividendes à cotisations sociales, les choses évoluent peu. Souvent, l’optimisation du revenu disponible pour le dirigeant TNS revient à prélever exclusivement de la rémunération.
- Pour les Sasu/SAS, la nouveauté la plus impactante au niveau de la stratégie de rémunération est la flat tax.
La stratégie de rémunération permettant de privilégier le seul revenu disponible conduit souvent à opter pour les dividendes : reste à arbitrer entre la flat tax ou l’abattement avec barème progressif. Cette stratégie, très court-termiste, est extrêmement risquée à moyen et long termes car aucune cotisation n’est versée pour la retraite et la prévoyance. Nous déconseillons vivement cette stratégie, sauf au cas par cas, en fonction de la situation personnelle particulière : rémunération en tant que salarié par ailleurs, etc…
En tout état de cause, une simulation chiffrée est très souvent nécessaire pour trouver le point d’équilibre. Cependant, une fois encore, la stratégie Sasu/SAS/ dividendes pourrait retenir l’attention de nombreux dirigeants malgré les risques inhérents à cette approche. Le gouvernement a également identifié ce biais et, comme pour l’EURL/ SARL, un dispositif antiabus semble actuellement à l’étude et pourrait être mis en place dans la prochaine loi de finances.
Conclusion : attendez avant de transformer votre EURL/ SARL !