Il fallait trois invités pour couvrir un sujet aussi vaste qu’essentiel : « La représentation fiscale à l’international ». Noël Gavaudan de la Monte Paschi Banque, Christophe Pelloux, avocat spécialiste en droit fiscal, et Julie Choisy avocate également au cabinet Pelloux ont répondu présent à l’invitation de Léo Attias Business Networking d’octobre de la FIABCI. Canapés en velours, étoffes aux couleurs foncées… la rencontre a réuni une cinquantaine de professionnels dans le cadre feutré et rénové, du bar Marta du Fouquet’s Paris.
La représentation fiscale, une question essentielle pour les professionnels de l’immobilier
« Comme l’obligation de représentation fiscale a été supprimée, le risque qui pesait jusqu’à présent sur le représentant fiscal a été déplacé sur les autres professionnels de l’immobilier, à savoir les agents immobiliers, les notaires, et les avocats mandataires en transaction immobilière », explique Julie Choisy, avocate au barreau de Nice, cabinet Pelloux. « Ces derniers ont un devoir de conseil et d’information accru, et pèse sur eux d’énormes risques, notamment lié à de potentiels redressements fiscaux ».
En effet cette interdiction, prononcée en 2014, présente un risque pour les professionnels de l’immobilier. Ils doivent désormais assumer à eux seuls le poids de la fiscalité lors d’une transaction. Celle-ci concerne la plupart des non-résidents, « dont une majorité est non-francophone » , précise Julie Choisy, et des résidents, qui avant pouvaient se reposer sur un représentant fiscal.
Qu’avez-vous pensé de la soirée FIABCI France Véronique Guillemaud ?
« Les réunions mensuelles de la FIABCI, j’essaie de ne jamais les rater ! » confie Véronique Guillemaud, architecte au cabinet Esquisses. « Et ce soir le thème sur l’immobilier à l’international, ses prestations, ses conséquences, les problèmes juridiques et fiscaux (…), tout a été exposé par une grande équipe. N’étant moi-même pas commune du sujet, c’était vraiment très intéressant » ajoute-t-elle. « Les intervenants étaient très compétents » se félicite Véronique Guillemaud, « deux avocats et surtout une avocate ». Elle ajoute : « je tiens d’ailleurs particulièrement à la remercier car c’est rare d’avoir des femmes intervenantes à la FIABCI ».