Sept milliards d’euros d’impôts en moins
Sept milliards, au lieu des dix promis durant la campagne présidentielle. Des ambitions revues à la baisse, mais pas sur tous les points. En effet, la suppression de la taxe d’habitation a été confirmée. Une suppression progressive qui concernera 80% des foyers, avec une première étape de trois milliards l’an prochain. Pour savoir si vous allez être exempté de cette taxe, il vous suffit de consulter votre revenu fiscal de référence, situé sur votre feuille d’impôt. Des plafonds ont été créés selon la situation familiale de chacun. Cette suppression s’accompagnera, pour les salariés du privé, de la suppression des cotisations de chômage et d’assurance maladie.
De plus, le gouvernement a annoncé quelques changements, notamment concernant l’ISF, qui ne sera plus un impôt sur la fortune, mais un impôt sur la fortune immobilière. L’ISF sera maintenant calculé sur la valeur des biens immobiliers du contribuable. Ce dernier qui pourra toujours déduire cet impôt d’autres taxes sur l’immobilier, telles que la taxe foncière.
Autre nouveauté, la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique, de 30% sur le livret A, le PEA et la plupart des assurances-vie, la « flat tax ». Une mesure qui devrait favoriser notamment les plus riches : « au sein des 10 % des ménages ayant les plus hauts revenus, ce sont plus de 7 ménages sur 10 qui verraient leur imposition sur les revenus mobiliers baisser », d’après l’OFCE.
15 milliards d’euros d’économies
Autre changement qui découle directement de ce projet de loi de finances 2018, des économies importantes vont être réalisées l’an prochain. Les dépenses de l’Etat seront baissées de 0,7 points, soient 15 milliards d’euros d’économies environ. Sur ces 15 milliards, cinq viendront de la sécurité sociale. Concernant les économies de l’Etat, elles regrouperont l’allègement des allocations logement, et des contrats aidés, ces derniers dont l’enveloppe sera réduite de 1,5 milliards d’euros.
Enfin, des suppressions d’emploi sont également à prévoir. A savoir que 1600 emplois à temps plein seront supprimés, dont 354 au sein de l’Etat, et le restant pour ses antennes, comme Pôle Emploi par exemple. Plusieurs centaines de postes vont également être supprimés dans les ministères, comme à Bercy ou au ministère de l’Agriculture où 828 postes vont disparaître.
Néanmoins, effet inverse : des postes vont être créés dans la fonction publique. La sécurité publique (police, gendarmerie…) va gagner 1870 postes en temps plein. Le ministère de la Justice également, et l’Armée se voit renforcée de plus de 500 postes.
Taxe d’habitation : à la baisse pour 80% des ménages
Pas de suppression nette en 2018, mais la taxe d’habitation sera légèrement réduite, pour 80% des ménages, avec en ligne de mire, une suppression totale en 2020.
CSG : à la hausse, +1,7%
Le gouvernement prévoit une suppression, en partie, des cotisations chômage et d’assurance maladie pour les contribuables. Supprimées en partie au 1er janvier 2018, et pour l’être en totalité à l’automne. Pour compenser cette perte importante, la cotisation sociale généralisée (CSG) va augmenter de 1,7 points.
Instauration de la « flat tax »
Un prélèvement forfaitaire unique (PFU), de 30% sur le livret A, le PEA et la plupart des assurances-vie, va être mis en place. Une mesure qui devrait favoriser notamment les plus riches : « au sein des 10 % des ménages ayant les plus hauts revenus, ce sont plus de 7 ménages sur 10 qui verraient leur imposition sur les revenus mobiliers baisser » d’après l’OFCE.
L’ISF laisse la place à l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière
L’impôt de solidarité sur la fortune ne sera plus vraiment un impôt sur la fortune, mais un impôt sur la fortune immobilière. L’ISF sera maintenant calculé sur la valeur des biens immobiliers du contribuable. Ce dernier qui pourra toujours déduire cet impôt d’autres taxes sur l’immobilier, telles que la taxe foncière.
Le PTZ et le dispositif Pinel prolongés mais allégés
Le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel vont être prolongés jusqu’en 2021. Le dispositif Pinel d’aide à l’investissement locatif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement à le louer sous conditions de loyer plafonné. Il devait prendre fin au 31/12/2017. Il sera prolongé aussi jusqu’au 31/12/2021.
Le prêt à taux zéro accordé sous conditions de ressources pour compléter un prêt principal et aider les ménages à acheter leur première résidence principale devait prendre fin au 31 décembre 2017. Il sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 mais ne sera pas attribué de la même manière sur l’ensemble du territoire. En effet, pour bénéficier du prêt à taux zéro, il vous faudra rénover le logement à hauteur de 25% de la valeur du bien.
Ces deux dispositifs ne seront accordés que lors d’un achat en « zone tendue », c’est à dire là où le prix au m2 est le plus élevé. Paris par exemple, ou certaines communes en Île-de-France ou encore sur la Côte d’Azur.
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