Foncia appelle à la mise en œuvre de solutions alternatives permettant une modération des loyers et favorisant en même temps l’investissement locatif, la réhabilitation et l’entretien des logements.
En effet, alors que l’on constate une baisse des loyers à Paris en 2015 de l’ordre de -3,5% et un recul de la mobilité résidentielle des locataires parisiens (16,7% aujourd’hui contre 22% en 2006), la mise en œuvre de l’encadrement des loyers arrive à contretemps.
« Il faut en finir avec les tentations de gestion administrée
de l’économie du logement. Le secteur a déjà pâti de
l’effet psychologique de l’annonce de l’encadrement des
loyers. La mise en œuvre prochaine de cette mesure à
Paris laisse craindre une insécurité juridique majeure et
l’arrivée d’une vague de contentieux sans précédent. Les
mesures que nous proposons auraient, elles, au contraire,
la double vertu de répondre aux enjeux posés par la question
de la modération des loyers pour les personnes les moins
favorisées, tout en garantissant une dynamique positive du
marché du logement et la mise en place de véritables incitations
à la rénovation, plus que jamais nécessaire, du parc de logement actuel »,
François DAVY, Président du Groupe Foncia.
L’encadrement des loyers est, par ailleurs, le meilleur moyen de contribuer à la poursuite de la dégradation du parc locatif alors qu’il est urgent d’investir dans son entretien. Le contrôle des loyers élimine en effet toute incitation pour les propriétaires à entretenir leurs logements mis en location. On constate déjà, depuis 2011, un véritable plongeon dans l’effort d’entretien du parc locatif avec un taux de travaux d’amélioration qui est passé de 32,5% en 2011 à 16,5% en 2014.
Le groupe Foncia propose donc, pour répondre aux objectifs de la loi ALUR, de favoriser une politique contractuelle de conventionnement comme solution alternative à l’encadrement des loyers. Le propriétaire s’engagerait alors à louer son bien pendant 9 ans, et à ne pas appliquer d’augmentation de loyer supérieure à l’inflation. Cette mesure serait mise en place sous condition de ressources des locataires et pourrait s’appliquer en priorité aux zones où l’on observe des tensions entre l’offre et la demande de logements.
En outre, dans le cas où l’encadrement s’appliquerait, le groupe Foncia demande que le choix soit laissé au propriétaire du logement entre conventionnement et encadrement. Dans ce cas, le groupe considère qu’une mesure corrective du complément de loyer doit pouvoir être mise en place.
En particulier, Foncia préconise l’introduction d’un complément de loyer maîtrisé dit de « transition énergétique » pour les logements énergivores faisant l’objet d’une rénovation énergétique. Ce dispositif inciterait le bailleur à réaliser des travaux énergétiques dans ces logements et permettrait au locataire de réaliser des économies en matière de dépenses énergétiques.
En vertu de la loi ALUR et du Conseil Constitutionnel, le complément de loyer est appliqué au loyer de base – dans la limite du loyer de référence majoré – pour des logements présentant des caractéristiques de localisation ou de confort par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique. Le complément de loyer dit de transition énergétique, partagé entre le locataire et le propriétaire, est donc une mesure corrective de l’encadrement et un principe gagnant pour tous les acteurs puisque le locataire verra sa facture énergétique baisser.
Foncia propose enfin d’élargir l’accès des particuliers investisseurs privés aux logements intermédiaires, en leur faisant bénéficier des mêmes avantages que les investisseurs institutionnels, avec une exonération de la taxe foncière sur 20 ans et une TVA à 10%.©byBazikPress
Chiffres clés 2014 en France, Suisse, Allemagne, Belgique- Près de 600 agences- 7 500 collaborateurs- 1 177 000 biens gérés en gestion de copropriétés représentant 38 500 immeubles- 317 700 biens gérés en gestion locative- 73 800 locations- 10 150 ventes- 11 350 locations vacances-Plus de 1.6 Million de clients.