Le candidat Emmanuel Macron l’avait promis. Ce qui n’avait pas échappé à bon nombre d’électeurs… Le discours de politique générale du Premier ministre, Edouard Philippe, avait pourtant fait craindre un revirement, mais, non, cette fois, ça y est, la réforme de la suppression de la taxe d’habitation est en marche. Et il l’a expliqué, devant les représentants des collectivités territoriales, lors de la Conférence nationale des territoires, en début de semaine : « Dès la rentrée prochaine, il y aura, en tranches successives, une suppression pour 80%, comme je m’y suis engagé, de la taxe d’habitation pour nos concitoyens sur trois ans ». La réforme sera donc inscrite au projet de loi de finances pour 2018.
Comment la baisse s’effectuera t-elle ?
La taxe d’habitation baissera d’un tiers pour 80 % des ménages dès 2018. Puis d’un tiers supplémentaire en 2019 et le dernier tiers en 2020. A cette date, elle sera supprimée pour 80 % des foyers français.
Qui est concerné par la réforme ?
Les ménages dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 20 000 euros par an et par part de quotient familial (40 000 € pour un couple, 60 000 € pour un couple avec un enfant) sont concernés. Ceci représente 18 millions de foyers, soit 77,2 % des ménages. En moyenne, les habitants des grandes villes devraient économiser 1097 € par an.
Pourquoi les maires sont-ils inquiets ?
Les communes vont devoir se serrer la ceinture. Elles devront, à terme, faire sans la taxe d’habitation. Soit un manque à gagner de 10 milliards d’euros. De quoi inquiéter sérieusement les élus locaux qui ne croient pas que la compensation financière promise sera suffisante. D’autant que le Président de la République veut aller plus loin « parce qu’un impôt qui serait payé par 20% de la population » ne serait pas « un bon impôt ».
Qui paie aujourd’hui la taxe d’habitation ?
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est calculée annuellement selon votre situation au 1er janvier. Son montant, comme celui de la taxe foncière, repose sur la «valeur locative cadastrale ». Selon les chiffres de la Direction générale des Finances publiques, la taxe d’habitation concerne plus de 30 millions de foyers fiscaux en France.
Que rapporte la taxe d’habitation ?
Le montant des recettes perçues par les collectivités en 2016, soit 1 % du PIB, a été de 23 milliards d’euros.
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