Si le CNTGI a bien été consulté sur le premier projet d’arrêté, il avait émis un avis défavorable. Lors du dernier congrès de la FNAIM, Emmanuelle Cosse avait renouvelé sa confiance dans le CNTGI, mais malheureusement force est de constater qu’il n’a pas été avisé ni de la teneur définitive ni de la publication de cet arrêté.
Une évolution des textes dans les modalités d’affichage des annonces immobilières était sans doute devenue nécessaire depuis l’adoption de la loi ALUR, la révolution numérique et la recrudescence des salons professionnels.
Pour lire l’arrêté du janvier 2017 relatif à l’information
des consommateurs par les professionnels intervenant
dans une transaction immobilière , cliquez ici.
Malheureusement, comme souvent, l’excès d’informations obligatoires sur les annonces nuit à l’information et ceci en particulier pour les annonces de location qui risquent de perdre en pertinence. Pour les annonces de vente, lorsque les honoraires sont prévus à la charge de l’acquéreur, paradoxalement l’arrêté oblige l’agent immobilier à préciser honoraires exclus et honoraires inclus ce qui risque de brouiller le message vis-à-vis des consommateurs.
Parallèlement, les professionnels de l’immobilier s’interrogent sur un certain nombre de points à l’égard de ce texte, ils devront encore être éclaircis :
- Les plateformes collaboratives seront-elles soumises à ce texte ? Rien n’est dit.
- Concernant les biens d’exception, ou la discrétion est de mise, voire légitime, ces nouvelles règles s’appliqueront-elles ?
Force est de constater que le gouvernement n’aura une fois de plus pas su s’appuyer sur les professionnels de l’immobilier pour élaborer un texte clair et simple d’application.