En effet, depuis le 1er janvier 2017, pour inciter les propriétaires à louer ou mettre en vente leurs biens, la taxe sur les logements vacants augmentera de 50 % la première année et 100 % la seconde. Ces mesures permettront selon Anne Hidalgo, Maire de Paris, de lutter contre la pénurie de logements dont souffre la capitale, mais aussi de faire face à la baisse des dotations de l’État et la hausse de la péréquation (système de répartition des richesses entre communes les plus pauvres et les plus riches).
Alors que la taxe sur les logements vacants s’applique aux biens qui sont inoccupés depuis plus d’un an, les logements en vente en sont exonérés et, d’une façon générale, ceux inoccupés involontairement. Par ailleurs, selon l’IAU d’Ile de France, la majorité de la vacance est la conséquence de la mobilité (entre deux occupants, logements en vente ou non occupés immédiatement après l’achat).
Il faut y ajouter les logements inhabitables, par exemple parce que des travaux sont en cours. Au total, moins de la moitié seront vraisemblablement soumis à la taxe. Ainsi il est intéressant de noter qu’en 2008, près de la moitié des logements théoriquement taxables avaient bénéficié d’un dégrèvement sur la demande du propriétaire.
L’affaire se complique pour les résidences secondaires. Il est en effet difficile de distinguer une résidence secondaire d’un logement vacant. Les propriétaires pouvaient jusqu’à présent éviter la taxe sur les logements vacants en arguant qu’ils utilisaient leur logement comme résidence secondaire. Ce ne sera plus le cas. Sur les 100 000 résidences secondaires, combien seront effectivement taxées ? Certains propriétaires de résidences secondaires pourront peut-être y échapper en déclarant leur logement parisien comme résidence principale et vice-versa.
Et il faut ajouter les nombreuses incohérences existantes entre le classement de l’INSEE et le classement fiscal.
En conclusion, le chiffre des 100 000 logements vacants chiffrés par l’INSEE est sans doute éloigné de la réalité. En effet, si l’on retire la moitié des logements qui avaient pu bénéficier d’un dégrèvement en 2008, et que l’on considère les logements en transition de locataires, en vente, non occupés immédiatement après l’achat, sans oublier tous ceux qui ne sont pas habitables, notamment pour cause de travaux, on se demande combien il reste de logements effectivement vacants à Paris !
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