Que prévoit le dispositif ?
A la signature d’un nouveau bail ou en cas de renouvellement (et non en cas de tacite reconduction) de celui-ci, le loyer d’un logement à Paris ne pourra pas excéder de 20% le loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%. Ce dernier est fixé par le préfet à partir du loyer « médian » (il divise en deux parties égales le stock de loyers) calculé par un observatoire local. Mais l’encadrement doit encore être complété par un décret essentiel dont dépendra l’efficacité du dispositif : celui qui définit les cas où un « complément de loyer », au-delà de la majoration de 20%, sera toléré. Une nouvelle version de ce décret –la première avait été retoquée l’an passé par le Conseil constitutionnel– est en cours d’examen au Conseil d’Etat et doit être publiée en mai, a indiqué le ministère du Logement. Puis en juin, le préfet prendra un arrêté fixant le loyer de référence : l’encadrement des loyers débutera alors à Paris. Tout bailleur ou locataire parisien trouvera sur le site internet de l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) les loyers de référence minorés et majorés de son quartier, par type de bien.
Le zonage en cours
Fin novembre, l’Olap a dévoilé une première carte du zonage retenu, divisant la capitale en 80 quartiers, classés en différentes couleurs selon le niveau de loyer médian retenu. Ce dernier était modulé en fonction de 3 critères : nombre de pièces (une, deux, trois ou « quatre et plus »), époque de construction et zone géographique. L’Olap n’avait toutefois pas précisé à quel loyer médian correspondait chaque couleur.
Une majorité de Français l’attendent
Selon un sondage Ipsos réalisé à l’automne pour la Fondation Abbé Pierre : 56% des Français aimeraient voir ce mécanisme étendu à un maximum de grandes villes et « regrettent son abandon » à l’échelle nationale. Si d’autres agglomérations se disent prêtes à adopter ce dispositif, seule Lille a, pour l’instant, réellement emboîté le pas à la capitale.O.D.©byBazikPress©Fotolia