La fluidité 2.0 pour permettre aux agents immobiliers de gagner du terrain

La numérisation des documents et la signature électronique devraient permettre aux professionnels de l'immobilier de retrouver leur place de rédacteur d’actes. Le point de vue d'Henry Buzy-Cazaux.

Le constat est étonnant : c’est sans doute la disposition de la loi Alur parmi les  plus controversées qui va permettre aux agents immobiliers de reconquérir du territoire. Je parle des nouvelles obligations d’information des acquéreurs de lots de  copropriété. On sentait bien que seul l’Internet permettrait la circulation rapide et fiable entre le syndic de copropriété, l’agent immobilier et le notaire, à un coût allégé par rapport à celui engendré par la reproduction et le transfert de documents  physiques. Justement, les ministres du logement et de la justice viennent de signer une ordonnance de simplification qui consacre la dématérialisation comme une solution majeure pour faciliter la collecte et la transmission d’informations.

Voilà déjà un élan de modernisation qui va donner de l’agent immobilier une image revalorisée, mais ce sont les conséquences de ce progrès qui vont faire accomplir aux professionnels de la transaction le plus grand pas : au-delà de la numérisation des documents, il y a la signature électronique, et ajoutées l’une à l’autre, ces deux facilitations vont incliner les transactionnaires à faire de nouveau ce qu’ils ont cessé de faire pour près de 90 % d’entre eux : rédiger les avant- contrats.

D’ailleurs, la proportion des démissionnaires a crû avec la loi Alur, justement face à l’inflation de documents à fournir lors de la signature des promettants. C’est pourtant le décodage et la prise en charge de cette complexité qui peut faire revenir le professionnel de la transaction sur le devant de la scène commerciale.

Il faut être clair : l’enjeu de la prestation juridique n’est pas anecdotique, il est vital. Sans occuper ce territoire, l’agent immobilier s’expose à se faire doubler de tous les côtés de la piste. À gauche, par le particulier, à qui les sites d’annonces donnent un pouvoir inédit pour rapprocher l’offre et la demande ; à droite, par les professions du droit, qui ont l’image de la sécurité juridique et qui ont fini par se doter de la compétence commerciale aussi. L’agent ne peut plus se limiter à trouver l’acquéreur pour le vendeur ou réciproquement. Dans ce champ d’exercice, il est désormais un acteur parmi d’autres, moins incarnés que lui mais redoutables. Certes, la profession nourrit le projet d’un portail d’annonces collectif qui ferait pièce aux sites existants : les affaiblirait-il qu’il ne les tuerait pas.

La signature électronique, dans l’ordre de la dématérialisation, est en somme l’épilogue du processus. Désormais, les documents contractuels de toutes sortes, du mandat à l’acte authentique en passant par le bon de visite, le dossier de diagnostic technique et la promesse ou le compromis de vente, vont pouvoir non seulement circuler à bon compte entre les parties, être consultables sur n’importe quel terminal nomade, mais encore être validés par chacune d’entre elles. Le degré de sécurité va même augmenter par rapport à la signature « corps présent » : l’ordinateur oblige à toutes les vérifications avant de valider la signature, à laquelle le processus peut même conférer force probante. La fluidité du droit en ligne va transfigurer les pratiques et décomplexer les agents immobiliers.

L’agent immobilier, grâce à la faculté de digitaliser les procédures juridiques de bout en bout, doit reprendre sa place de rédacteur d’actes et regagner l’autorité à laquelle il a renoncé. Il reste une inconnue dans cet océan de certitudes : le voudra-t-il ?

Henry Buzy Cazaux: Après avoir conseillé Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement et du logement, Henry Buzy-Cazaux a occupé des fonctions de responsabilité dans des entreprises immobilières de premier plan, FONCIA, Tagerim ou encore le Crédit Immobilier de France, mais également au sein des organisations professionnelles du secteur. Ancien délégué général de la FNAIM, il a aussi été administrateur de plusieurs autres syndicats immobiliers. Il a été chargé de mission auprès du président du Conseil de l'immobilier de l'Etat. Il mène depuis toujours une action engagée pour la formation aux métiers de l'immobilier: président d'honneur de l'Ecole supérieure des professions immobilières, cofondateur de l'Institut des villes, du territoire et de l'immobilier du Groupe ESSEC, il est aujourd'hui président fondateur de l'Institut du Management des Services Immobiliers, centre de prospective et d'enseignement. Il est enfin membre du conseil scientifique de l'observatoire immobilier des notaires et président du groupe "Immobilier, logement et ville durable" du Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales et territoriales.