Le Think Tank Terra Nova a proposé une série de mesures le 13 février dernier pour relancer la construction en France. Intitulé « Propositions pour une relance durable de la construction de logements », le rapport des économistes veut créer un choc structurel plutôt que de ventiler le secteur avec des aides et subventions conjoncturelles.
Même si Terra Nova a salué les efforts du gouvernement depuis le 29 août dernier, date à laquelle Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel ont présenté leur plan de relance, le think tank estime que ces mesures « restent conjoncturelles et tendent davantage à solvabiliser la demande que de créer un « choc » d’offre ». D’autant que « les mesures annoncées n’apportent pas de réponses aux principaux blocages : le manque de logements locatifs sociaux et intermédiaires dans les zones où le marché du logement est tendu ».
Elargir la prise de décision au président d’agglomération
Pour relancer la construction, Terra Nova estime qu’il faut « changer d’échelle et passer à l’agglomération pour toutes les décisions qui concernent le logement. Pour éviter les blocages, ce n’est plus le maire qui doit signer le permis de construire mais le président d’agglomération. « Comme nous l’avions montré dans un précédent rapport, le refus de mixité sociale, la limitation des permis de construire, l’inégalité des moyens financiers des différentes collectivités génèrent ségrégation sociale, pénurie de logements abordables, spéculation foncière, mitage du territoire », s’indignent les auteurs du rapport.
Pour soutenir la construction, les économistes de Terra Nova suggère de passer des 100 millions d’euros d’aides (annoncées en août) à une dotation construction de 500 millions d’euros annuels pour les maires bâtisseurs. Pour la financer, Terra Nova veut s’appuyer sur les propriétaires immobiliers redevables de l’ISF en les imposant à 100% sur la valeur de leur résidence principale au lieu des 70% aujourd’hui que leur octroie l’abattement de 30% depuis 2007.
Surtaxer la rétention de terrain
A l’image du plan de relance, Terra Nova veut libérer des terrains non bâtis pour favoriser la construction. Plutôt que d’inciter les propriétaires à céder leur bien, il invite à surtaxer ces propriétaires « sur la valeur vénale des terrains constructibles ». Pour cela, Terra Nova veut revoir le système d’évaluation des valeurs locatives des terrains afin de prendre en compte les vrais prix d’aujourd’hui alors que le système est inchangé depuis 1960. Pas sûr que ce chantier obtienne un permis !
Attirer les investisseurs et mobiliser l’épargne
Le financement des logements intermédiaires est une priorité pour Terra Nova. « Les différences entre les niveaux de loyers dans le parc privé et dans le parc social sont très fortes en zone tendue, ce qui rend difficile l’accès au logement pour des ménages à revenus moyens ». Amplifier le financement du logement intermédiaire pourrait être « le vecteur du retour des investisseurs institutionnels dans le logement, ce développement contribuerait à relancer la construction, à coût budgétaire public limité ». Pour cela, ils suggèrent de créer un fonds communs de placement d’entreprises « qui pourraient drainer tous les ans 100 millions d’euros d’épargne salariale et une obligation pour les assurances-vie de consacrer au moins 10% de leur contrat ‘vie génération’ à un régime fiscal privilégié, ce qui pourrait représenter 1 milliard d’euros tous les ans.
Avec de telles mesures, les économistes de Terra Nova sont conscients que leurs propos heurteront « de nombreux conservatismes ». ©byBazikPress